OGM : Barroso passe à l’offensive

Comme je le craignais, il y a moins d’un mois, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a mis son plan à exécution. À lire donc, deux articles du Monde, un entretien dans Libération et un communiqué de presse de l’association France nature environnement.

L’Amflor de la société BASF (AFP).

« La Commission européenne autorise la commercialisation d’OGM »
Par Hervé Kempf et Philippe Ricard

Le Monde du 2 mars 2010

Bruxelles, correspondant. La Commission européenne a autorisé, mardi 2 mars, le commerce de plusieurs organismes génétiquement modifiés (OGM). Les autorisations concernent la culture de la pomme de terre Amflora, mise au point par la firme BASF, ainsi que plusieurs variétés du maïs MON 863.

La mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée depuis plusieurs années par les avis divergents des États européens sur l’opportunité de recourir à cette technologie.

Habilitée à trancher en dernier ressort, la Commission Barroso II justifie son choix en s’appuyant sur les avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), selon laquelle les variétés concernées ne posent aucun problème pour la santé. Par cette décision, le président de la Commission, José Manuel Barroso, cherche à avancer sur un dossier qui lui a valu des déboires sérieux lors de son premier mandat.

Les États membres s’étaient mobilisés, courant 2009, pour contrer sa proposition de lever la clause de sauvegarde mise en place en Autriche et en Hongrie contre la culture du MON 810. Six pays, dont la France et l’Allemagne, ont interdit la culture de cette variété produite par la firme Monsanto, et onze États ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire.

M. Barroso entend profiter du début de son second mandat pour passer outre la paralysie des procédures. « Il devrait être possible de combiner un système d’autorisation communautaire (…) avec la liberté pour les États membres de décider s’ils veulent ou non cultiver des OGM », écrivait-il au moment de sa reconduction. Il cherche à mettre en œuvre cette politique, par l’intermédiaire du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. La gestion du dossier a été retirée à la direction générale de l’environnement, pour être confiée à celle de la santé, après le départ de Stavros Dimas, l’ancien commissaire à l’environnement, opposé à la culture des OGM.

Mépris des citoyens

La décision de la Commission est fragilisée par le fait que l’indépendance de l’AESA est mise en cause : comme l’a révélé en janvier l’association Corporate Europe Observatory, la directrice du groupe OGM de l’agence, Suzy Reckens, a quitté celle-ci début 2008 pour rejoindre la firme Syngenta, qui produit des OGM. Mme Reckens avait eu à valider des produits que la Commission veut autoriser.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, « la Commission envoie un signal détestable aux citoyens européens : alors qu’il y a une défiance croissante à l’égard des OGM, elle leur dit qu’elle méprise leur avis ». Mme Lepage demande aussi que des études sur lrimpact sanitaire des OGM soient « menées par des organismes publics, et de manière transparente, ce qui nra pas été le cas depuis dix ans ».

Hervé Kempf et Philippe Ricard

« OGM : la pomme de terre pas commercialisée
en France dans l’immédiat »

Le Monde (avec AFP, Reuters) du 2 mars 2010

La décision de la Commission européenne d’autoriser le commerce de plusieurs organismes génétiquement modifiés (OGM), suscite, mardi 2 mars, un tollé chez les écologistes et l’opposition

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« L’innocuité de la pomme de terre transgénique mise en cause »
Par Hervé Kempf et Philippe Ricard

Le Monde du 3 mars 2010

Bruxelles, envoyés spéciaux. La reprise des cultures transgéniques en Europe ne devrait pas se dérouler aisément. L’autorisation d’une pomme de terre transgénique, mardi 2 mars, par la Commission européenne, a suscité de vives réactions.

La firme allemande BASF, qui a mis au point cette variété, s’est réjouie de la décision, tandis que l’organisation des industriels des biotechnologies agricoles, Europabio, s’est déclarée « encouragée par cette approche fondée sur la réglementation ». Europabio souligne que dix-sept OGM (organismes génétiquement modifiés) sont actuellement en cours de procédure d’autorisation.

L’Allemagne, la Suède, la République tchèque et les Pays-Bas devraient commencer à cultiver cet OGM (organisme génétiquement modifié) au printemps. L’Italie et l’Autriche ont en revanche immédiatement annoncé leur intention d’interdire sa culture.

Le gouvernement français, qui a, comme six autres pays européens, suspendu sine die la culture du maïs Mon 810 (autorisé par l’Europe en 1998), a indiqué par un communiqué du ministère de l’Écologie qu’il « allait saisir le Haut conseil des biotechnologies (HCB), notamment sur la présence dans cette pomme de terre d’un gène de résistance à un antibiotique. » Le 1er mars, le Fonds stratégique d’investissement français a annoncé l’injection de 150 millions d’euros dans la coopérative Limagrain, qui développe des OGM.

Les organisations écologistes (Greenpeace, Friends of the Earth, France nature environnement) ont de leur côté vivement critiqué la décision de Bruxelles. Quant aux députés Verts européens, ils stigmatisent « l’incapacité des commissaires à prendre en compte les points de vue clairement exprimés par un nombre important des États membres ainsi que par une large majorité des citoyens européens. »

L’annonce a été faite par le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. C’est la première fois depuis douze ans que l’Union européenne délivre une telle autorisation. Dénommée Amflora, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée afin d’augmenter son contenu en un composant chimique de l’amidon, l’amylopectine, dans le but de satisfaire des usages dans l’industrie du papier.

La validité scientifique de la décision suscite de vives interrogations. La pomme de terre Amflora contient en effet un gène de résistance aux antibiotiques kanamycine et neomycine. Or, la directive européenne sur les OGM 2001-18 prévoyait (son article 4-2) « l’élimination » de tels marqueurs, pour éviter l’éventuelle émergence de bactéries résistantes.

Indépendance

L’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), sur les avis de laquelle la Commission se repose, a cependant jugé que ce marqueur ne posait pas de problème. Pourtant, deux avis de l’Organisation mondiale de la santé, en février 2005, et de l’Agence européenne des médicaments (EMEA), en février 2007, ont estimé que les antibiotiques concernés avaient un caractère thérapeutique notable. La position de l’AESA n’apparaît donc pas totalement convaincante. Pour Greenpeace, l’acceptation d’un OGM doté d’un marqueur de résistance aux antibiotiques est « incohérent ».

L’indépendance de l’AESA est, d’autre part, sujet à controverse depuis que l’Observatoire européen des multinationales (CEO) a révélé en janvier que la coordinatrice scientifique du groupe d’experts sur les OGM de l’AESA, Suzy Renckens, avait été embauchée en 2008 par le groupe Syngenta, qui produit des OGM : la société espère notamment que son maïs Bt 11 sera prochainement autorisé.

Les critiques à l’égard de l’agence européenne ont été relayées par les États membres : le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’environnement avait adopté à l’unanimité des conclusions demandant d’« améliorer » le système d’expertise communautaire et « une évaluation détaillée des effets à long terme sur l’environnement » des OGM. Mais depuis cette réunion, peu de changements ont été apportés. Selon des fonctionnaires européens, « la réforme de l’ASEA n’est pas à l’ordre du jour ».

En fait, plutôt que de renouveler la méthode d’expertise, la Commission préfère assouplir le processus d’autorisation. D’ores et déjà, a indiqué John Dalli, « chaque État est libre d’autoriser ou non la culture de cet OGM ». D’ici à l’été, des réflexions seront menées au sein de la Commission de façon à donner plus de souplesse aux États membres pour appliquer, ou pas, sur leur territoire, les autorisations accordées au niveau européen. Il s’agit d’élargir leur marge de manœuvre, soit dans le cadre de la législation existante, soit en refondant les lois européennes.

Hervé Kempf et Philippe Ricard

« En autorisant la pomme de terre OGM,
Bruxelles ne suit pas ses propres directives »
Recueilli par Philippe Brochen

Libération du 3 mars 2010

Chargé de campagne OGM pour Greenpeace, Arnaud Apoteker réagit à la décision de la Commission européenne d’autoriser la culture de la pomme de terre transgénique Armflora de l’allemand BASF.

Cette autorisation de culture de la pomme de terre OGM Armflora dans l’UE vous a-t-elle surpris?

Ce qui m’a surpris, c’est la rapidité d’action de cette nouvelle Commission. L’ancienne n’avait pas réussi à se décider sur cette question et avait transmis la patate chaude – si je puis dire – à la nouvelle Commission. C’est le commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs qui est en charge du dossier OGM. Et il faut avouer qu’on ne s’attendait pas à ce qu’il tente d’imposer l’Armflora aussi vite.

Pourquoi cette autorisation intervient-elle maintenant, selon vous ?

Il se trouve que la procédure européenne pour les autorisations de mise en culture d’OGM est assez complexe. Et elle impose à plusieurs étapes que les États membres votent sur une proposition d’autorisation. Or, la procédure veut que s’il n’y a pas de majorité qualifiée des États membres pour refuser un OGM, la Commission l’accepte. On en était là dans la procédure. C’est-à-dire que, quand la Commission a proposé l’Armflora en juillet 2007, une majorité a dit non, mais cela n’a pas atteint la majorité qualifiée.

Que reprochez-vous à cette pomme de terre transgénique ?

Nous avons une position de principe contre les OGM, mais dans ce cas, il s’agit en plus d’un très mauvais organisme transgénique. Greenpeace est opposé à toutes les disséminations d’OGM dans l’environnement, pas forcément opposé à l’utilisation d’OGM en milieu confiné. Car nous estimons tout simplement que ces OGM peuvent avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité, l’agriculture familiale et la santé animale ou humaine. Nous pensons en particulier que le comportement de ces organismes nouveaux est imprévisible, en particulier en cas de changement climatique, de sécheresse ou de chaleur exceptionnelle. C’est-à-dire tout ce qui n’est jamais testé avec les OGM.

En dehors de son simple caractère transgénique, il se trouve que vous avez un grief particulier contre l’Armflora…

Oui. Nous sommes aussi opposés à cette pomme de terre car elle possède un gêne de résistance à des antibiotiques. Et que cela fait donc courir le risque éventuel de perdre l’efficacité de nos antibiotiques parce que ce gêne peut être éventuellement transféré à des bactéries. Or, l’Union européenne avait clairement indiqué et promis qu’il n’y aurait pas d’OGM avec des gênes de résistance aux antibiotiques après 2004. C’est la directive 2001-18 qui régit les cultures d’OGM en Europe.

L’UE est donc hors la loi par rapport à son règlement ?

Je ne sais pas si j’utiliserai ce terme de hors la loi, mais, à tout le moins, elle ne suit pas ses propres directives.

Quelle menace l’Armflora fait-elle peser en France ?

Jusqu’à présent, la seule culture transgénique autorisée en Europe était le maïs Monsanto MON 810. La France a appliqué une clause de sauvegarde sur ce maïs [interdisant sa culture, ndlr], mais elle n’interdit pas les cultures transgéniques de façon générale. Donc, avec cette nouvelle autorisation de la Commission européenne, on pourrait tout à fait cultiver cette pomme de terre en France. Ce que nous demandons au gouvernement, c’est donc d’appliquer immédiatement la clause de sauvegarde sur cette pomme de terre, afin d’écarter le risque qu’elle soit plantée en France.

Etes-vous optimiste par rapport à cette demande ?

Le ministre de l’Agriculture a déjà répondu en indiquant qu’il allait faire examiner le dossier par le Haut conseil des biotechnologies (HCB), qui est l’organe créé pour conseiller le gouvernement sur la question des OGM. On ne peut qu’espérer que ce HCB va prendre en compte les questions relatives à ce gêne de résistance aux antibiotiques et donc conseiller au gouvernement d’appliquer la clause de sauvegarde.

Philippe Brochen