Tarnac : demain la fin ?

« Le groupe de Tarnac fixé vendredi
sur sa demande d’annulation de l’enquête »

Libération, 20 octobre 2010

Les avocats des jeunes mis en examen reprochent aux enquêteurs d’avoir mené des investigations en dehors du cadre légal.

La cour d’appel de Paris se prononce vendredi sur la demande d’annulation de l’enquête antiterroriste qui vise le groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendra sa décision vendredi à 14 heures. La défense de Julien Coupat et des neuf autres mis en examen a demandé l’annulation de deux pièces du dossier : la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l’épicerie de Tarnac (Corrèze) au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Pour les avocats, l’annulation de ces actes, réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages des lignes TGV, entraînerait l’annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d’instruction antiterroriste Thierry Fragnoli.

Les avocats des jeunes mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d’avoir filmé à partir du 15 août 2008 « en dehors de tout cadre légal » la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat.

Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

Question de la validité des écoutes

L’annulation de cette surveillance ferait s’écrouler l’enquête comme un château de cartes, selon la défense. Une version remise en cause par les enquêteurs qui assurent disposer d’autres éléments pour justifier les filatures qui ont suivi.

La cour d’appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008. Cette épicerie a été gérée par plusieurs des mis en examen jusqu’à leur interpellation le 11 novembre 2008. Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre : la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale.

Opposé à l’annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l’autorisation donnée par un JLD se référait à tous les modes de télécommunication, sans qu’il soit besoin de les identifier spécialement, contrairement à ce qu’assure la défense.

Parallèlement à ces demandes d’annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d’une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d’un des sabotages.

Les avocats estiment que ce PV « n’est pas authentique » : ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d’organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.